Labé, 9 juillet (Infosbruts.com) – Le dossier relatif à l’occupation de la zone industrielle de Safatou connaît un nouveau développement. L’opérateur économique Elhadj Mamadou Diouldé Tané Diallo a saisi le parquet du Tribunal de première instance (TPI) de Labé dans le cadre d’un différend foncier l’opposant à FAPEL Guinée, entreprise installée sur ce site depuis 2022.

Au cœur du contentieux se trouve un terrain occupé par les ateliers de FAPEL Guinée. Selon le plaignant, il est détenteur d’un titre foncier portant sur ce domaine, ce qui fonde sa démarche judiciaire.
Une installation dans le cadre d’un projet de développement
FAPEL Guinée affirme pour sa part s’être installée sur la zone industrielle de Safatou dans le cadre d’une convention de partenariat associant la mairie de Labé, la préfecture, et l’entreprise.
Cette implantation est intervenue dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne, avec l’appui de l’UNCDF et de l’Agence belge de développement Enabel, destiné à accompagner les entreprises locales le long du corridor Conakry-Labé.

À l’époque, les autorités locales avaient retenu FAPEL Guinée en raison de ses activités innovantes et lui avaient attribué une parcelle dans la zone industrielle, accompagnée, selon l’entreprise, de la documentation administrative nécessaire.
Un différend apparu en 2024
Selon les informations recueillies, c’est en 2024 qu’Elhadj Mamadou Diouldé Tané Diallo a informé le président-directeur général de FAPEL Guinée qu’il disposait d’un titre foncier couvrant le terrain sur lequel sont implantés les ateliers de l’entreprise.

Face à cette situation, les autorités locales ont engagé une médiation. Les services compétents de l’Urbanisme et de l’Habitat ont été sollicités pour examiner le dossier.
À l’issue de cette procédure administrative, les autorités compétentes auraient autorisé FAPEL Guinée à poursuivre ses activités sur le site, sans que cette décision ne mette fin au différend, désormais porté devant les juridictions.

Un projet axé sur l’emploi des jeunes
L’installation de FAPEL Guinée s’inscrit dans un vaste programme de développement économique inclusif mis en œuvre par Enabel, en partenariat avec le PNUD et l’UNCDF.
Le projet vise notamment à : favoriser la réalisation d’infrastructures socio-économiques par des entreprises locales selon l’approche HIMO (Haute Intensité de Main-d’œuvre) ; créer des emplois grâce à des parcours de formation professionnelle, entrepreneuriale et humaine destinés aux jeunes ; accompagner la création de petites entreprises par le coaching et l’accès aux financements ; lutter contre la migration irrégulière en offrant des perspectives d’insertion socio-économique dans les régions concernées.

Dans ce cadre, FAPEL Guinée est notamment chargée de former des jeunes dans plusieurs domaines techniques, dont l’adduction d’eau, le transfert de technologies et les métiers de l’innovation.
Une entreprise reconnue pour ses innovations
Au fil des années, FAPEL Guinée s’est distinguée par plusieurs innovations technologiques protégées par des brevets d’invention délivrés par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

L’entreprise est notamment titulaire de quatre brevets portant sur : une pompe à eau à piston alternatif destinée aux usages domestiques et à l’irrigation ; un dispositif hybride manuel-solaire de pompage d’eau immergé ; un procédé de transformation des fruits charnus, notamment la mangue, en farine destinée à la fabrication de couscous et d’autres produits alimentaires ; une cuisinière fonctionnant à partir d’huiles usées issues des véhicules, de la cuisson ou de matières végétales.

Une question qui dépasse le seul litige
Au-delà du différend opposant les deux parties, cette affaire soulève une interrogation de fond sur la gestion du foncier public.
Comment un terrain situé dans une zone industrielle ayant fait l’objet d’une affectation par les autorités locales peut-il également faire l’objet d’un titre foncier privé ? La réponse à cette question pourrait avoir des conséquences importantes, non seulement pour les parties concernées, mais aussi pour la sécurisation juridique des investissements et des projets de développement dans la région.

Désormais saisie, la justice devra établir les droits de chacun sur ce domaine et apporter un éclairage définitif sur ce dossier aux enjeux à la fois fonciers, économiques et institutionnels.
Par Idrissa Sampiring Diallo pour Infosbruts.com











