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CEDEAO : seulement 20 % des décisions exécutées, alerte de la Cour de justice

InfosBruts by InfosBruts
19 mai 2026
in Justice
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CEDEAO : seulement 20 % des décisions exécutées, alerte de la Cour de justice

Conakry, 19 mai (Infosbruts.com) – Les audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO, tenues les 15 et 18 mai 2026 à la Cour d’appel de Conakry, ont permis de réexaminer plusieurs dossiers sensibles impliquant des citoyens guinéens, notamment en matière de droits humains, de fonction publique communautaire et de contentieux liés aux marchés publics et aux expropriations.

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Au total, 24 affaires ont été examinées durant ces sessions délocalisées, illustrant l’ampleur des litiges portés devant la juridiction régionale.

Des dossiers guinéens en attente d’examen

Selon le greffier en chef de la Cour, Dr Yaouza Ouro-Sama, plusieurs affaires impliquant des ressortissants guinéens sont toujours pendantes. Elles concernent principalement des violations présumées des droits de l’homme. Toutefois, ces dossiers n’ont pas pu être examinés lors des audiences de Conakry, faute d’être suffisamment instruits.

Il a précisé que ces affaires pourraient être programmées lors des prochaines sessions prévues avant la fin du mois de juin, laissant entrevoir une reprise progressive de leur traitement.

Un faible taux d’exécution des décisions

Le point le plus préoccupant reste cependant l’exécution des décisions rendues par la juridiction communautaire. Le greffier en chef a révélé un chiffre jugé alarmant : seulement environ 20 % des décisions de la Cour seraient effectivement exécutées dans les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Plusieurs facteurs expliqueraient cette situation : manque de connaissance des décisions, insuffisance de moyens institutionnels, mais surtout, selon lui, une volonté politique jugée parfois limitée dans certains pays.

Appel à une meilleure application du droit communautaire

Face à ces difficultés, la Cour dit avoir engagé des actions de sensibilisation et de plaidoyer afin de rapprocher ses décisions des autorités nationales et des citoyens de l’espace communautaire.

Elle rappelle également qu’en matière de droits humains, les citoyens de la CEDEAO peuvent saisir directement la juridiction régionale sans obligation d’épuiser les recours internes, un principe important du droit communautaire souvent méconnu.

Une justice régionale encore en quête d’effectivité

Ce constat met en lumière un défi central pour l’intégration juridique ouest-africaine : la distance persistante entre les décisions rendues et leur application concrète sur le terrain.

L’information a été rapportée par le média Guinéenews, à l’origine de la publication des éléments issus des audiences de Conakry.

Par imam chroniqueur Babacar Diop pour Infosbruts.com

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