Conakry, 20 oct. (Infosbruts.com) – Le procureur spécial près la CRIEF, Alphonse Charles Wright, entend contester l’arrêt rendu par la chambre d’appel de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) dans l’affaire impliquant l’ancien ministre Dr Diané. Lors d’une déclaration particulièrement ferme, le représentant du ministère public a dénoncé ce qu’il considère comme une mauvaise interprétation du droit et réaffirmé la nécessité de poursuivre la défense des intérêts de la société guinéenne à travers la reddition des comptes.
Le dossier judiciaire impliquant Dr Diané est loin d’avoir livré son dernier chapitre. Après la décision rendue par la chambre d’appel de la Cour de répression des infractions économiques et financières, le parquet annonce son intention d’exercer un recours devant la Cour suprême. En cause, selon le ministère public, une interprétation du droit qui ne permettrait pas de tirer toutes les conséquences des éléments examinés au cours de la procédure.
Dans une prise de parole ferme, le représentant du parquet a tenu à préciser que cette démarche ne vise pas la personne de l’ancien ministre, mais la décision judiciaire elle-même et l’analyse juridique qui la sous-tend.
« Cette décision, ce n’est pas contre la personne de Dr Diané, mais c’est la mauvaise interprétation du droit qui a été faite dans l’analyse du jugement déféré », a déclaré le procureur spécial, Alphonse Charles Wright, annonçant que les arguments du parquet seront développés devant la juridiction suprême.
La justification des fonds publics au cœur du débat
Au centre de l’argumentation du ministère public figure la question de la justification de l’utilisation des deniers publics. Le représentant du parquet estime que toute personne ayant eu à manier des fonds publics doit être en mesure de justifier leur emploi, indépendamment de l’existence ou non d’un rapport d’inspection préalable.
Il a notamment plaidé pour la réalisation d’une enquête d’inspection des finances publiques, par l’intermédiaire des services compétents du ministère chargé des Finances, afin de réunir des éléments susceptibles d’éclairer les faits reprochés.
« Il revient à l’ordonnateur des dépenses de justifier l’exécution de ses dépenses », a rappelé Alphonse Charles Wright, avant de soutenir que Dr Diané n’aurait pas été en mesure, selon lui, de justifier l’utilisation de certains fonds publics qui lui auraient été confiés.
Le magistrat s’est ainsi interrogé sur la possibilité de conclure à l’absence de faits de corruption au seul motif qu’aucun rapport d’inspection n’aurait établi les irrégularités alléguées.
« Il est établi de façon formelle, je le dis de façon formelle, que monsieur Dr Diané a bel et bien reçu des fonds publics. Il les a maniés et il n’a pas pu prouver l’exécution de ça », a-t-il affirmé.
Ces déclarations constituent l’argumentation du parquet. La portée juridique de ces éléments et leur appréciation définitive relèvent toutefois des juridictions compétentes.
Les marchés publics au centre des contestations
Autre point soulevé par le représentant du ministère public : le respect des règles de passation des marchés publics. Selon lui, l’existence d’un procès-verbal de réception ne saurait suffire, à elle seule, à écarter toute possibilité d’infraction si les procédures prévues par les textes n’ont pas été respectées.
Il a invoqué les dispositions relatives à la détection et à la répression de la corruption, estimant que certaines violations des règles de passation des marchés publics peuvent relever des infractions assimilées à la corruption.
« Comment peut-on dire que les règles de marchés publics n’ont pas été violées par le seul motif qu’il y a un procès-verbal de réception ? », s’est-il interrogé.
Pour le parquet, l’examen d’un dossier de cette nature doit prendre en compte l’ensemble des faits et des éléments de preuve soumis à la juridiction. Il estime que les irrégularités alléguées auraient dû faire l’objet d’une analyse approfondie au regard des qualifications juridiques applicables.
Cette position devra désormais être défendue dans le cadre du recours annoncé, si celui-ci est effectivement formalisé.
Une décision d’appel contestée par le parquet
Le représentant du ministère public a également rappelé que Dr Diané avait été reconnu coupable en première instance de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Il s’est appuyé sur cette décision pour souligner que la procédure avait déjà donné lieu à une appréciation judiciaire de la responsabilité pénale de l’intéressé.
Il a toutefois reconnu que toute personne concernée par une décision de justice dispose du droit d’exercer les voies de recours prévues par la loi lorsqu’elle entend la contester.
Le parquet entend, de son côté, faire valoir ses propres arguments devant la juridiction compétente. Son objectif affiché est d’obtenir un nouvel examen des questions de droit soulevées par l’arrêt rendu en appel.
« Ces moyens de preuve seront développés en bonne et due forme pour que la Cour suprême, qui est la juridiction de droit, puisse statuer […] à l’effet de remettre la pendule à l’heure », a-t-il déclaré.
La Cour suprême sera ainsi appelée, si elle est régulièrement saisie, à examiner les moyens de droit qui lui seront présentés, dans les limites de ses compétences.
La reddition des comptes, un enjeu de confiance publique
Au-delà du cas de Dr Diané, le représentant du parquet a élargi son propos à la responsabilité des cadres ayant exercé des fonctions de gestion. Il a mis en garde contre toute tentative de se soustraire à ses obligations en s’appuyant sur des prises de parole dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Il a notamment estimé que les responsabilités liées à la gestion des fonds publics ne disparaissent pas en l’absence d’un rapport d’inspection, et que les mécanismes de contrôle doivent permettre de faire la lumière sur l’utilisation des ressources de l’État.
« Nous avons une obligation aujourd’hui, plus que jamais, à continuer à défendre l’intérêt de la société guinéenne à travers la reddition des comptes que chacun de nous est amené à venir justifier », a-t-il soutenu.
Cette déclaration traduit la volonté du ministère public de faire de la justification des dépenses publiques un élément central de son argumentation dans les dossiers économiques et financiers.
Une affaire encore ouverte sur le terrain judiciaire
En annonçant son intention de contester la décision de la chambre d’appel, le parquet montre que le dossier Dr Diané demeure un enjeu judiciaire important. Les questions relatives à la justification des fonds publics, au respect des règles de passation des marchés et à l’interprétation des textes de lutte contre la corruption devraient occuper une place centrale dans la suite de la procédure.
Il appartiendra désormais aux juridictions compétentes de se prononcer sur les arguments qui leur seront régulièrement soumis. En attendant, la position exprimée par le parquet ne constitue pas, à elle seule, une décision définitive sur les responsabilités pénales en cause.
Par Idrissa Sampiring Diallo, pour Infosbruts.com











