Guinée, 24 août (Infosbruts.com) – Réagissant à l’éditorial de Chérif Sampiring Diallo publié le 21 août dernier, l’ancien ministre et haut fonctionnaire international Amadou Thierno Diallo revient sur ses propos concernant l’engagement du projet de nouvelle Constitution à garantir une éducation gratuite et obligatoire de 5 à 17 ans. Tout en réaffirmant son attachement au droit à l’éducation, il met en garde contre les risques d’inscrire des promesses ambitieuses sans plan crédible de mise en œuvre. Pour lui, le débat ne doit pas opposer ambition et prudence, mais chercher une articulation honnête entre vision politique, faisabilité budgétaire et exigence de qualité.
J’ai pris connaissance, dans les colonnes d’Infosbruts.com du 21 août 2025, de l’analyse de l’éditorialiste Chérif Sampiring Diallo réagissant à mes propos concernant l’engagement constitutionnel de garantir la gratuité de l’enseignement et son caractère obligatoire de 5 ans jusqu’à 17 ans. Je me permets à travers ces lignes apporter quelques clarifications afin d’éviter certains malentendus.
Mon intention n’a jamais été de dénigrer l’ambition éducative du projet de Constitution. Au contraire, j’ai salué l’importance d’inscrire l’éducation au cœur de notre pacte social. Il serait absurde pour moi de m’y opposer, car je suis moi-même un bénéficiaire de l’éducation publique gratuite en Guinée, du primaire à l’université, et j’ai poursuivi mes études post-universitaires aux États-Unis. Mon observation portait sur un point précis : le décalage potentiel entre un principe constitutionnel et la réalité de nos capacités actuelles. Souligner ce décalage ne signifie pas rejeter l’objectif, mais attirer l’attention sur la nécessité d’engagements réalistes, progressifs et crédibles. Je voulais apporter cette première clarification.
Inscrire un droit constitutionnel : un choix politique fort, mais risqué
L’exemple du Brésil ou de l’Afrique du Sud, cité par l’auteur, illustre en effet que des droits sociaux ambitieux peuvent être inscrits dans une Constitution. Il faut rappeler quand meme quelques faits :
En effet, le Brésil (1988) et l’Afrique du Sud (1996) ont choisi d’inscrire explicitement ces droits dans leurs constitutions. Mais il faut le préciser que c’était dans une logique de justice sociale et de réparation historique après, respectivement, la dictature militaire et l’apartheid. Consacrer un droit fondamental est avant tout un choix politique fort, qui engage l’État à rendre ce droit justiciable, c’est-à-dire opposable devant les tribunaux. C’est ce qui s’est d’ailleurs passé en Afrique du Sud. Des citoyens ont intenté des procès contre le gouvernement pour manquement aux obligations constitutionnelles de ce dernier. Ce risque est présent dans la mouture actuelle de la Constitution.
Il est important quand même de souligner qu’un État peut garantir ces mêmes droits par des lois ordinaires ou des politiques publiques ambitieuses, sans nécessairement les inscrire dans la Constitution. L’absence de reconnaissance constitutionnelle n’empêche donc pas la mise en œuvre effective de ces droits, par un gouvernement qui est au service de son peuple.
La question n’est donc pas de savoir si l’on doit être ambitieux, cela va de soi, mais de s’interroger sur la crédibilité du chemin que nous proposons. Une promesse trop éloignée des réalités peut avoir l’effet inverse de celui recherché : au lieu de mobiliser, elle peut susciter une désillusion et miner la confiance dans la Constitution elle-même. Il faut éviter de faire de l’amalgame et essayer de mieux appréhender les raisons qui ont motivé les uns et les autres à inscrire ces droits dans leurs constitutions.
L’enjeu de la qualité : éviter le parjure constitutionnel
La qualité de l’éducation est une autre dimension négligée dans la présente mouture de la constitution, car qui est celle de garantir. On constate aujourd’hui que les écoles publiques, qui devraient être le socle du système éducatif, souffrent d’un manque criant de qualité, poussant la majorité des familles à se tourner vers le privé. Inscrire dans la Constitution la gratuité et l’obligation scolaire sans traiter cette question de fond reviendrait à prolonger un statu quo où l’école publique ne joue plus son rôle d’ascenseur social. Un droit constitutionnel à l’éducation qui n’inclut pas une exigence de qualité est vidé de sa substance. C’est en ce sens que je parle de parjure constitutionnel : l’État jure de garantir ce droit mais le trahit en échouant à fournir un enseignement public de qualité, au détriment de l’égalité républicaine.
À mes yeux, l’honnêteté constitutionnelle exige que nous inscrivions non seulement une vision, mais aussi une progressivité assumée et une exigence de qualité. Par exemple, prévoir que l’État « garantit progressivement la gratuité et l’obligation scolaire jusqu’à 17 ans, tout en assurant la qualité de l’enseignement public » permettrait d’allier ambition et réalisme. Cela transformerait la Constitution en boussole crédible, et non en un catalogue de promesses difficilement tenables.
Par ailleurs, inscrire la gratuité de l’enseignement et l’obligation de maintenir des enfants de 5 à 17 ans à l’école directement dans la Constitution peut être risquée, surtout pour un pays qui n’a pas les moyens financiers pour la mettre en œuvre de manière efficace, pour les raisons suivantes :
Une telle disposition créerait une obligation juridique et financière que l’État pourrait ne pas être en mesure de respecter. Cela pourrait aboutir à une violation de la Constitution, ce qui affaiblirait la crédibilité de la loi fondamentale.
La Constitution est un texte stable et difficile à modifier. Les réalités économiques et sociales d’un pays évoluent rapidement. Ce qui est possible aujourd’hui peut ne pas l’être demain, et vice-versa. Une loi ordinaire serait beaucoup plus souple, permettant à l’État d’ajuster ses politiques éducatives en fonction de ses capacités budgétaires sans avoir à réviser la Constitution.
La Constitution est la norme suprême qui pose les grands principes. Les lois ordinaires sont là pour les mettre en œuvre et les détailler. L’éducation est un domaine complexe qui nécessite un cadre légal précis (programmes, financement, obligations, etc.). Mettre la gratuité dans la Constitution serait une sorte de « légalisation prématurée », qui confondrait principe et modalités d’application.
L’alternative : ambition et réalisme
Mon avis est que la gratuité devrait être encadrée par d’autres lois. La Constitution pourrait proclamer le droit à l’éducation comme un droit fondamental, sans pour autant en graver les modalités financières. La Constitution peut affirmer que « l’éducation est un droit pour tous » ou que « l’État a le devoir de promouvoir l’accès à l’éducation ». Cela pose un principe moral et politique fort, tout en laissant au législateur le soin de définir si cet accès est gratuit, partiellement payant ou payant en fonction des niveaux d’enseignement et des capacités financières du pays. Les lois ordinaires pourraient ensuite mettre en œuvre ce droit. Par exemple, une loi pourrait décréter la gratuité de l’école primaire, tandis qu’une autre pourrait mettre en place des bourses pour l’enseignement supérieur. Ce modèle offre plus de souplesse et de réalisme.
En définitive, le débat est le suivant : doit-on inscrire un principe pour inspirer une politique (ce que fait une Constitution) ou doit-on le lier à une obligation financière précise (ce qui relève des lois) ? Pour les pays en développement ou en transition, il est souvent plus sage de poser le principe dans la Constitution et de laisser les lois ordinaires, plus flexibles, définir la gratuité. Cela garantit que le droit existe sans pour autant risquer une obligation irréalisable.
Pour conclure, je dirai que mon propos n’a pas été de critiquer pour critiquer, mais de mettre en lumière ce que j’ai appelé des incohérences dans la présente mouture de la Constitution afin de contribuer à l’amélioration du texte. Je constate que M Diallo Chérif Sampiring a choisi de défendre la Constitution contre vents et marées dans sa forme actuelle, sans même essayer de voir les côtés positifs des observations des uns et des autres.
Je respecte cette position, mais je laisse ce débat technique aux juristes, mieux placés que moi pour arbitrer sur le contenu. Ma préoccupation demeure la même : aider à bâtir une Loi fondamentale à la fois ambitieuse, réaliste et porteuse de qualité éducative, qui inspire confiance et qui puisse réellement guider l’action publique.
Amadou Thierno Diallo
Ancien Ministre – Haut Fonctionnaire International
