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Code foncier et domanial : le Gouvernement veut renforcer la sécurité juridique et la paix sociale

InfosBruts by InfosBruts
8 octobre 2026
in Actualité
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Code foncier et domanial : le Gouvernement veut renforcer la sécurité juridique et la paix sociale

Conakry, 8 oct. (Infosbruts.com) – En Guinée, la question foncière demeure au cœur de nombreuses tensions sociales, de conflits familiaux et de litiges entre particuliers, collectivités et services de l’État. Face à ces défis, le Gouvernement entend revoir en profondeur le cadre juridique qui régit l’accès, la gestion et la sécurisation des terres.

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C’est dans cette perspective que le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Oury Bah, a présidé, mercredi 7 octobre 2026 à Conakry, la cérémonie de lancement de l’atelier national de présentation et de validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial de la République de Guinée.

Placée sous le thème « Sécuriser la terre, protéger les droits, construire l’avenir », cette rencontre rassemble plusieurs acteurs concernés par la gestion foncière, notamment des membres du Gouvernement, des administrateurs territoriaux, des représentants des collectivités, des partenaires techniques et financiers ainsi que des professionnels et acteurs du secteur.

Un chantier pour sécuriser les droits fonciers

Portée par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, dirigé par Mohamed Lamine Sy Savané, la réforme ambitionne de renforcer le dispositif juridique applicable au foncier et au domaine de l’État.

Au-delà de la révision des textes, l’enjeu est surtout de parvenir à un système plus lisible et plus sécurisé, capable de mieux protéger les droits des citoyens et de réduire les sources de conflits autour de la terre.

Dans son discours d’ouverture, le Premier ministre a rappelé que le foncier ne constitue pas une simple question administrative. Il touche directement à la vie quotidienne des populations, à la protection des familles, à la transmission du patrimoine et, plus largement, à la stabilité de la société.

« Sécuriser la terre, c’est aussi sécuriser les familles et préserver la paix sociale », a, en substance, souligné le Chef du Gouvernement, insistant sur la nécessité de bâtir un système foncier fondé sur la clarté des règles et la protection des droits.

Mettre fin aux chevauchements de compétences

L’un des points majeurs soulevés par Amadou Oury Bah concerne la répartition des responsabilités entre les différentes structures intervenant dans la gestion des terres.

Le Chef du Gouvernement a appelé au respect strict des attributions des services déconcentrés de l’État et des collectivités décentralisées, estimant que les chevauchements de compétences peuvent favoriser les incompréhensions et alimenter les conflits fonciers.

Cette clarification apparaît d’autant plus importante que les procédures liées à l’acquisition, à l’immatriculation, à l’administration et à la gestion des domaines sont souvent perçues comme complexes par les citoyens.

Pour le Gouvernement, l’objectif est donc de parvenir à une administration foncière plus cohérente, où chaque acteur connaît clairement son rôle et où les décisions peuvent être comprises, contrôlées et contestées dans un cadre légal.

Restaurer la confiance des citoyens et des investisseurs

Au-delà de la prévention des conflits, la réforme du Code foncier et domanial est également présentée comme un levier de développement économique.

Un foncier sécurisé constitue en effet un élément déterminant pour les ménages comme pour les investisseurs. La possibilité de disposer de droits clairement établis sur une parcelle ou un terrain contribue à sécuriser les investissements et à réduire les risques de contentieux.

Amadou Oury Bah a ainsi plaidé pour une administration impartiale, des procédures accessibles et des décisions prévisibles, trois conditions qu’il considère essentielles pour restaurer et consolider la confiance des citoyens et des opérateurs économiques.

Un texte appelé à être confronté aux réalités du terrain

L’atelier de Conakry constitue également une étape de concertation autour de l’avant-projet. Le Premier ministre a invité les participants à examiner le document à la lumière des réalités vécues sur le terrain.

L’enjeu est notamment d’éviter qu’un texte conçu dans les bureaux ne soit déconnecté des réalités sociales, coutumières, administratives et économiques qui caractérisent la gestion des terres en Guinée.

À travers cette réforme, le Gouvernement entend faire du droit foncier non seulement un instrument de régulation de la propriété et du domaine, mais également un outil de justice sociale, de protection des citoyens et de développement territorial.

La validation de cet avant-projet pourrait ainsi ouvrir une nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance foncière en Guinée, avec l’ambition de réduire les conflits, sécuriser les investissements et renforcer la paix sociale.

Par Alhassane Barry, pour Infosbruts.com

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