Guinée, 21 août (Infosbruts.com) – Dans une réaction documentée et structurée, le ministre Ousmane Gaoual Diallo, porte-parole du gouvernement guinéen, a apporté plusieurs éclaircissements à ce qu’il qualifie d’« analyse citoyenne discutable » formulée par l’ancien ministre Amadou Thierno Diallo à propos du projet de nouvelle Constitution. Le ministre a tenu à rétablir certains faits juridiques et politiques, tout en soulignant les ambitions réelles du texte proposé.
Souveraineté populaire et procédure de révision constitutionnelle
L’ancien ministre avait soutenu que les articles 92 et 192 du projet de Constitution affaiblissaient la souveraineté du peuple. Ousmane Gaoual Diallo réfute cet argument en s’appuyant sur le droit constitutionnel comparé :
« La souveraineté appartient toujours au peuple, qui l’exerce par ses représentants ou par référendum, comme précisé à l’article 1er. L’initiative de révision, confiée au Président ou au Parlement, n’enlève en rien ce pouvoir au peuple, qui demeure l’arbitre final dans la plupart des cas. »
Il souligne également que des procédures similaires existent dans des démocraties établies comme la France, le Portugal ou encore le Sénégal. Introduire une initiative populaire directe, comme le propose Amadou Thierno Diallo, est une option légitime mais non obligatoire, qui exige un encadrement rigoureux pour éviter l’instabilité.
Engagements sociaux : des objectifs progressifs, pas des promesses irréalistes
Concernant les dispositions relatives à l’éducation, notamment la gratuité et l’obligation scolaire, le ministre rejette l’idée de « promesses irréalistes » :
« Une Constitution fixe des objectifs à long terme, pas un budget annuel. Le droit à l’éducation, comme les autres droits économiques et sociaux, doit être mis en œuvre progressivement, conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la Guinée. »
Ousmane Gaoual rappelle que ces engagements existaient déjà dans la Constitution de 2020. Leur réaffirmation vise à renforcer la pression juridique sur les gouvernements successifs, afin de prioriser les investissements dans l’éducation.
L’article 196 sur la transition : un encadrement nécessaire
L’ancien ministre a critiqué la présence de l’article 196 sur les organes de la transition dans le texte constitutionnel. Là encore, le porte-parole du gouvernement défend une approche pragmatique :
« Toute transition doit être juridiquement encadrée pour garantir la légitimité des décisions prises avant les élections. Exclure cet encadrement du texte fondamental exposerait le pays à une insécurité juridique et institutionnelle. »
Il précise que cet article est temporaire, lié à la durée de la transition, et qu’il deviendra caduc dès l’installation des nouvelles institutions.
Sur la concision du texte : une comparaison inappropriée avec la Constitution américaine
Enfin, sur la question de la longueur du texte, comparée à celle de la Constitution américaine de 1787, Ousmane Gaoual Diallo appelle à contextualiser :
« La concision peut être une qualité, mais elle ne saurait être un critère absolu. La Constitution américaine repose sur plus de deux siècles de jurisprudence. Les Constitutions africaines modernes doivent intégrer des réalités spécifiques : droits sociaux, environnementaux, égalité de genre, et plus encore. »
Selon lui, la densité du texte est assumée, car elle reflète une volonté de mieux encadrer les pouvoirs publics, de répondre aux aspirations populaires et d’éviter les zones d’ombre juridiques.
En conclusion, le ministre Ousmane Gaoual Diallo défend un projet de Constitution « cohérent, ancré dans les standards internationaux et adapté au contexte guinéen ». Il invite au débat, mais rappelle que les critiques doivent s’appuyer sur des fondements juridiques solides et non sur des interprétations approximatives.
Par Idrissa Sampiring Diallo pour Infosbruts.com
